• Travaux à proximité des réseaux encadrant

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    Pré-requis

    Savoir parler, lire et écrire le français.
    Posséder une expérience de l’encadrement de travaux sur chantier.
    Etre âgé de 18 ans.
    Avoir le sens des responsabilités.

    Personnes concernées

    Tout salarié de l’entreprise de travaux à proximité de réseaux, intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR.

    Objectifs

    A l’issue de cette formation le stagiaire doit :

    • Connaître les règles relatives au Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 concernant l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de transport et de distribution ainsi que la responsabilité de tous les acteurs d’un chantier.
    • Situer son rôle parmi les niveaux de responsabilités des différents acteurs.
    • Savoir préparer les travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions.
    • Comprendre les conséquences d’un dommage et les pénalités inhérentes.
    • Pouvoir obtenir l’Autorisation d’intervention à proximité des réseaux conformément à l’obligation en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

    Moyens pédagogiques et techniques

    • Moyens pédagogiques :

    - séances de formation en salle, dossier technique remis aux stagiaires.

    - études de cas concrets, exposés théoriques.

    - méthodes actives adaptées à la formation des adultes.

    • Moyens d’encadrement :

    - formateurs qualifiés.

    • Moyens matériel :

    - salles de formations équipées.

    - vidéoprojecteur.

    - diaporama.

    - tablettes ou ordinateurs

    Sanction de formation et modalité d’évaluation

     

    • Evaluation

    - questionnaire à choix multiples (QCM).

    - 40 questions.

    - bonne réponse = 2 points.

    - pas de réponse (choix « ne sait pas ») = 0 point.

    - mauvaise réponse = -1 point si question non prioritaire ou -5 points si question prioritaire.

    - 48 point minimum requis pour obtention de l’AIPR.

    - 60 min d’examen.

    • Suivi

    - attestation de présence individuelle.

    - délivrance de l’AIPR.

     

    Informations additionnelles

    Contenu :

    • Contexte et règlementation :

    - présentation et objectifs de la formation

    - contexte et enjeux de la règlementation

    - l’analyse des statistiques d’accidentologie

    - les obligations des différents acteurs

    - les procédures mises en place (DT suivi par DICT ; DT-DICT conjointe, ATU)

    - les différents principes généraux de prévention selon les types de travaux

    - les sanctions applicables

    - pourquoi une AIPR ?

    • La mise en œuvre du chantier :

    - les documents nécessaires sur un chantier

    - les piquetages et marquages au sol

    - les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux

    - le guide technique : présentation et mode d’emploi

    - conditions, responsabilité et déclaration d’un arrêt de chantier

    - les consignes spécifiques pour les travaux urgents

    • Savoir préparer son intervention :

    - reconnaitre les différents types de réseaux et leurs caractéristiques

    - les différentes classes de plan

    - lecture de plan et nomenclature des réseaux

    - les méthodes existantes pour le repérage des réseaux

    - règles de sécurité lors de travaux à proximité des réseaux

    • Travailler à proximité des réseaux :

    - prévoir la présence obligatoire éventuelle des exploitants

    - fournir les moyens de protection collective et individuelle

    - anticiper les situations potentiellement dangereuses

    - les règles pour les branchements

    - les conditions de recours à l’arrêt de chantier

    - l’obligation de récolement

    • En cas d’anomalies :

    - mesures à respecter en cas d’accrochage

    - la règle des 4A

    - déclaration de dommages, responsabilités de l’entreprise

    Travaux à proximité des réseaux encadrant