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    En application de l’article L 1453-1 et des articles R 1453-2 et suivants du Code de la Santé Publique, 3M France rend public sur la présente page, d’une part, l’existence des conventions qu’elle conclue, et d’autre part, les avantages en nature ou en espèces dont le montant est égal ou supérieur à 10 € TTC qu’elle procure aux acteurs intervenant dans le domaine de la santé.

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    1er semestre 2013 (pdf, 145Ko)

    1er semestre 2013 CD Correction sept2014 (pdf, 3,26Mo)

    Année 2012 (pdf, 356Ko)

    Année 2012 CD (pdf, 2,2Mo)


Identifiants uniques attribués par les Eco-Organismes

En application de l’article R541-173 du code de l’environnement, 3M indique les identifiants uniques qui lui sont attribués par les eco-organismes auquel elle est affiliée.

3M France 3M Bricolage et Bâtiment
CITEO - Emballage FR209036_01OAPE FR011009_01MYBS
CITEO - papier graphique FR209036_03UDOK FR209036_03UDOK
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ECOSYSTEM - ECOLOGIC - Déchets d'équipements électriques et électroniques FR000198_05BJAK(ECOSYSTEM) FR025715_05MVFG(ECOLOGIC) FR011009_05BC2X (ECOSYSTEM)
SCRELEC - batteries FR000198_063Z5P FR011009_06XPXO
VALOBAT - produits et matériaux de construction de bâtiment FR209036_04QVOQ FR011009_04AVLH
ECO MOBILIER - articles de bricolage et de jardin FR025715_14AKNY FR011009_14AUUE

Activités de recherche 3M en France 

3M et ses partenaires assurent la réalisation d’études sur données, dans le respect des dispositions du Code de la santé publique et des normes applicables, notamemnt la méthodologie de référence MR 006. Dans ce cadre, le partenaire de 3M en charge de itement de certaines données issues du PMSI.

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