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Vue du soleil à travers la canopé parmis de grands séquoias.

Fiches produits relatives aux qualités et caractéristiques environnementales

  • Example d'un emballage pour y trouver l'EAN.
    • En application de l’article 13 I de la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire dite loi AGEC et du Décret n°2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, nous avons créé un outil qui vous permet de trouver ces informations en saisissant le code EAN directement dans la barre de recherche ci-dessous

      NB: Les informations communiquées par 3M France reflètent l’état actuel de ses connaissances. 3M France s’est appuyé sur les informations communiquées par les fournisseurs de 3M.

      Information relative aux primes et pénalités versées en fonction des critères de performance environnementale:
      En l’absence d’information / justificatifs des fournisseurs de 3M sur la présence de certaines substances dans les huiles minérales utilisées dans les encres pour les emballages en carton et/ou papiers graphiques, 3M a décidé en accord avec CITEO (Eco-organisme en charge de la gestion des emballages ménagers et papiers graphiques) d’appliquer de façon systématique un malus de 50% sur les emballages en carton / papiers graphiques déclarés chaque année auprès de CITEO. L’application de ce malus ne vaut pas reconnaissance par 3M de la présence de certaines substances dans les huiles minérales utilisées, le cas échéant, dans les encres pour les emballages en carton / papiers graphiques.

Date de mise à jour: 20/03/2024